photos non contractuelles


Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Brousse Loisirs
Enseignes   Brousse Loisirs
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 80000€
Nom responsable   Ossart
Prénom responsable   Martine
Siège social   750, route d'Abbeville
Code postal   80000
Ville   Amiens
Pays   France
Téléphone   03 22 54 13 14
Fax   03 22 54 18 58
E-mail   jb.ossart@brousseloisirs.com
Site web   www.brousseloisirs.com
TVA intra-communautaire   FR12305663296
Siret   305 663 296 RCS Amiens
Code APE/NAF   4519Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Mme Ossart





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BROUSSE LOISIRS



Article 1 - Identification et domaine d’application

La Société BROUSSE LOISIRS est l’auteur des offres proposées sur www.brousseloisirs.com, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du sitewww.brousseloisirs.com, ci-après dénommée brousse loisirs.
Coordonnées de la Société Brousse LOISIRS :
SARL au capital de 80 000  euros
SIRET/RC: 30566329600039 NIC 00039
Siège social : 750 route d'Abbeville 80 000 AMIENS Téléphone : 03 22 54 13 14

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la Société brousse Loisirs, SARL, au capital de 80000 euros, immatriculée Siret/RC 30566329600039 et les clients souhaitant passer commande sur le sitewww.brousseloisirs.com


Article 2 - Commande sur le site www.brousseloisirs.com et validation de la commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse complète (code d’accès, étage, numéro de bâtiment), adresse e-mail  et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le client choisira son mode de livraison et son lieu de livraison.
Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Lorsque le client aura validé sa commande et son mode de livraison, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du client.
Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra par mail un accusé de réception de commande. Cet email d'accuser de réception de commande précisera au client les informations relatives à sa commande. Brousse loisirs précisera dans cet email d'accuser de réception de commande que la commande sera définitive sous réserve de disponibilité des produits. Si un produit était en rupture, le client sera contacté dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Si cet email d'accuser de réception de commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter Brousse Loisirs car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation et validation par www.brousseloirsirs.com.
Les informations enregistrées par le système de www.brousseloisirs.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.


Article 3 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits pouvant être commandés sur le site internet www.brousseloisirs.com, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.


Article 4 - Prix


Les prix affichés s’entendent en euros nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client.
Les prix affichés sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
Brousse Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Une facture est adressée par mail au plus tard à la livraison.


Article 5 - Paiement


Les produits et participation aux frais d’expédition sont payables à l'expédition.
Le client peut effectuer son paiement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard)


Article 6 - Frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition, sauf certaines catégories de produits bénéficiant de la livraison gratuite tel qu'indiqué dans la fiche produit correspondant. Aussi pour les gammes de produits dont les fiches produits ne mentionneraient pas expressément la livraison gratuite, la commande donnera lieu à la facturation des frais de livraison aux coûts habituels.
Le montant de la participation aux frais d'expédition est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France métropolitaine, Corse et Monaco.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.


Article 7 - Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées soit par la Poste, soit par un autre transporteur.
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.
Livraison par La Poste : dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.
Les livraisons en Corse et dans les îles en France métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site brousseloisirs.com. Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.

Brousse Loisirs ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du client.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment)  à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur .
En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc), le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur  et conservera un exemplaire du document.

Les réserves doivent être immédiatement notifiées au transporteur  par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas d’avarie, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur ou Brousse Loisirs serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Brousse Loisirs, en indiquant la référence de la commande, en nous écrivant à Brousse Loisirs 750 route d'abbeville 80 000 Amiens ou par le biais d’un email adressé à contact@brousseloisirs.com
Brousse Loisirs ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


Article 8 - Retrait au sein de brousse Loisirs

La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le client lors du retrait de celle-ci .
Le colis est à la disposition du client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification de disponibilité du produit. Le client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de 5 semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par Brousse Loisirs comme un refus systématique de prendre la livraison opposé par l’acheteur. Brousse loisirs sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant l’empêcher d’en exiger le paiement.
Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).


Article 9 - Droit de rétractation 

Découvrir le formulaire de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être renvoyés en port payé à l’adresse de retour suivante BROUSSE LOISIRS 750 route d'Abbeville 80 000 Amiens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, Brousse Loisirs s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Pour effectuer le retour, le client doit, au préalable, contacter notre Service Clients à l’adresser mail suivante : contact@brousseloisirs.com
Le client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande. Le client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés.
En l’absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Brousse Loisirs  ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant si l'erreur du client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, Brousse Loisirs pourra proposer l'échange ou le remboursement du produit.
A l’égard des commerçants, Brousse Loisirs ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.


Article 11 - Garantie

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Sur l'ensemble de nos produits la garantie est d'un an à partir de la date de facture d'achat, qui devra être produite.
Pour bénéficier de cette garantie contractuelle, le client devra directement contacter le service après-vente : sav@brousseloisirs.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver et de transmettre la facture d'achat du produit ainsi que le bon de garantie de celui-ci.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
    • le remplacement des consommables (ampoules, batteries, pièces d'usure)
    • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
    • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
    • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
    • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
    • les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.
Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie légale de conformité du bien au contrat de vente au consommateur prévue aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.


Article 12 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Brousse loisirs jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.


Article 13 - Données à caractère personnel

Brousse Loisirs se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Brousse Loisirs peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.brousseloisirs.com. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.

L’utilisateur du site www.brousseloisirs.com est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email  contact@brousseloisirs.com   ou par courrier adressé à Brousse Loisirs 750 route d'abbeville 80 000 Amiens.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et de la loi pour la confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à des tiers si vous en faites la demande. Si vous ne souhaitez plus recevoir les informations de nos services en ligne, désinscrivez-vous ici.



Article 14 - Propriété intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.brousseloisirs.com sont la propriété exclusive de Brousse Loisirs ou des titulaires des droits ayant autorisés Brousse Loisirs à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.brousseloisirs.com est strictement interdite.


Article 15 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brousse Loisirs et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 16 - Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de AMIENS.
Le médiateur "droit de la consommation "proposé par Brousse Loisirs est MEDICYS.Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale :Medicys Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris